Quelles sont les différentes informations obligatoires d’une fiche de paie ?

Quelles sont les différentes informations obligatoires d’une fiche de paie ?

Avoir une fiche de paie est l’un des droits fondamentaux de tout salarié d’une entreprise ou de toute structure publique. Ce document permet, en effet, aux salariés de voir l’ensemble des éléments qui définissent leur salaire de base. Lors de l’élaboration de leur fiche de paie, les employés doivent s’assurer de vérifier tout le contenu du document. Découvrez ici les différentes informations qui doivent être mentionnées sur une fiche de paie. 

Les informations relatives à l’employeur et au salarié 

Les toutes premières informations retrouvées sur une fiche de paie sont notamment celles relatives à l’employeur et à l’employé. En effet, sur la fiche de paie, une partie est dédiée au renseignement des informations qui concernent l’employeur. Ce sont entre autres, le nom, l’adresse, le numéro SIRET, le code APE/NAF, la convention collective, etc. 

En dehors de ces éléments, elle doit contenir des informations relatives au salarié. Il s’agit en réalité des données permettant d’identifier de façon formelle celui-ci. Cette partie doit contenir obligatoirement la rémunération, le nom et les prénoms de l’intéressé, son numéro de sécurité sociale, les informations ayant rapport à son emploi, la date de début du contrat de travail, etc. Pour avoir une idée de la manière dont ces informations se présentent, il est possible de télécharger des exemplaires de fiches de salaire en ligne

Le calcul et les détails des cotisations sociales 

Sur la fiche de paie, on doit pouvoir retracer les diverses cotisations sociales ainsi que les modalités de calcul du salaire brut. Le renseignement de cette partie se fait généralement avec grande minutie en raison de sa complexité. Chacune des charges notées sur la fiche de paie doit faire mention de la base du calcul, du montant, du taux ainsi que de la personne chargée de s’en acquitter. 

En ce qui concerne les cotisations sociales, le paiement de certaines d’entre elles est laissé soit à la charge de l’employeur ou à la charge de l’employé. Certains systèmes optent pour un partage entre les deux acteurs. Par ailleurs, sur la fiche de paie, les cotisations sociales sont définies selon les catégories de risques auxquelles elles sont rapportées. Il s’agit, entre autres, des assurances maladie, des accidents de travail, du chômage, de la retraite, etc. 

Les détails sur les retenues sur salaire et le montant net à verser au salarié

Tous les détails concernant les retenues sur salaire doivent également figurer sur la fiche de paie. Ce sont en réalité des éléments qui seront déduits de la rémunération globale du salarié. Au nombre des retenues sur salaire les plus généralement prélevées chez les salariés, on distingue : la contribution à la mutuelle, les avances sur salaire éventuelles, les titres-restaurants, les avantages en nature, etc. 

Le montant net à verser par l’employeur est très important pour le salarier. C’est la première chose que ce dernier regarde lorsqu’il prend sa fiche de paie. Il s’agit, en effet, du montant qu’il percevra en contrepartie du travail qu’il exécute. C’est la somme correspondant à la rémunération nette. Elle est habituellement suivie de la date où le versement se fera. 

Les indemnités non soumises à la cotisation et le montant de l’impôt sur le revenu

Les indemnités non soumises à la cotisation doivent apparaitre également sur la fiche de paie du salarié. Ce sont par exemple les primes de l’intéressement du travailleur dû aux résultats obtenus par l’entreprise, les indemnités de repas et les indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale. 

En dehors des indemnités non soumises à la cotisation, la fiche de paie doit renseigner aussi sur le montant de l’impôt sur le revenu en mentionnant : la base de calcul, les différents taux appliqués sans occulter le montant de l’impôt qui sera prélevé de la source de rémunération. 

Les mentions qui ne doivent pas figurer sur la fiche de paie 

Il existe certaines informations qui ne doivent pas figurer sur la fiche de paie du salarié. Il s’agit d’une interdiction légale qui prend en compte les références à l’exercice du droit de grève par le travailleur ainsi que les mentions ayant rapport à une éventuelle fonction du représentant ou du responsable du personnel. 

Pour finir, il convient d’ajouter que l’employeur a l’obligation de veiller à ce que toutes les informations nécessaires soient présentes sur la fiche de paie du salarié. En cas de non-respect de ce principe, l’employé a le droit de faire une réclamation.