Le conseiller de sécurité assume un ensemble de missions, au sein d’une entreprise, qui consiste à s’assurer du respect des règles relatives au chargement, au transport et au déchargement de marchandises dangereuses et à transmettre toutes les recommandations nécessaires pour établir de parfaites conditions de réalisation de ces actions.
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Quels sont les critères imposant le recours à un conseiller de sécurité ADR ?
Doivent recourir aux services d’un conseiller de sécurité ADR les entreprises qui exercent une activité de transport routier de marchandises dangereuses ou des opérations d’emballage, de remplissage, de chargement et de déchargements de ce même type de marchandises. Le ou les conseillers nommés par ces entreprises seront garants de la prévention des risques engendrés par ces activités de transport pour les personnes, les biens et l’environnement.
Quelles exemptions ?
Certaines entreprises sont exemptées de cette réglementation. On retrouve :
- certains transports de marchandises dangereuses exclus de la liste applicable à cette réglementation
- le transport de marchandises dangereuses en colis dont la quantité est inférieure au seuil limite imposé par la réglementation
- les opérations d’emballages liés au transport de marchandises dangereuses dont la quantité n’excède pas le seuil limite établi par la réglementation
- les opérations de chargement de matières radioactives de faible activité en colis qui affichent certains numéros ONU spécifiques et qui interviennent dans une démarche de collecte de déchets initiée par l’agence nationale des déchets radioactifs
- les opérations de chargement et de déchargement de matières radioactives dans les établissements de santé qui affichent des numéros ONU spécifiques et qui interviennent dans le cadre d’opérations de transports initiés par des fournisseurs qui possèdent déjà un conseiller de sécurité relative à la classe 7 des matières dangereuses
- les opérations de chargement et de déchargement de boissons alcoolisées si elles s’effectuent dans le seul cadre d’une collecte saisonnière et si elles restent limitées à une seule région de production
- les opérations de chargement de colis occasionnelles réalisées au sein d’une unité de transports, seulement si elles ne dépassent pas le nombre de deux par années
- les opérations de déchargement de marchandises dangereuses
À savoir que cette toute dernière exemption ne s’applique pas si ces opérations sont réalisées au sein d’une installation nucléaire de base ou dans une installation classée pour la protection de l’environnement.
Qui exerce la fonction de conseiller de sécurité ADR au sein d’une entreprise ?
Le chef d’entreprise, un employé ou encore une personne extérieure à la société peut exercer la fonction de conseiller de sécurité ADR du moment qu’il est apte à remplir les missions inhérentes à cette profession. Pour en attester, ce conseiller, désigné auprès des autorités, doit détenir le certificat de qualification de conseiller à la sécurité obtenu à l’issue d’un examen spécifique dispensé par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement et la Formation des transports de Marchandises Dangereuses), ce document est valable 5 ans.
