Le secteur agroalimentaire est un secteur clé de l’économie nationale, car elle représente 4 % du PIB. Les entreprises alimentaires ont donc un poids important dans la compétitivité d’un pays. Mais elles doivent faire face à certaines difficultés et à des enjeux comme la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Il est donc important d’innover en permanence pour répondre aux exigences environnementales, mais aussi à celles des consommateurs. C’est pour cela que les aides et les subventions sont importantes pour ce secteur.
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À quoi peuvent contribuer les subventions publiques dans le secteur agroalimentaire ?
Les différents financements et subventions peuvent aider les entreprises agroalimentaires à divers niveaux. Ils permettent entre autres :
- d’augmenter la productivité,
- d’attirer des investisseurs,
- de faire plus de recrutement,
- d’investir dans l’innovation,
- d’obtenir plus facilement un accord bancaire,
- d’améliorer la qualité des produits.
Mais l’amélioration de la productivité des entreprises n’est pas le seul avantage des aides. Elles permettent aussi de contribuer à la transition écologique et ont un impact positif sur l’économie régionale. La subvention agro aide aussi à faire connaître une région et contribue à l’enrichissement de l’offre locale.
Quelles sont les différentes aides destinées à l’industrie agroalimentaire ?
Il existe différents types d’aides dédiées à l’industrie agroalimentaire. Parlant des financements publics pour financer les coûts de R&D, elles se divisent en deux catégories : les subventions à l’innovation et les crédits d’impôt.
Les subventions à l’innovation
Il s’agit d’aides publiques destinées au financement pour des projets agroalimentaires. Ces subventions permettent de soutenir une partie des dépenses liées aux travaux R&D qui peuvent être engagés dans le cadre de la mise en place d’un projet. Ces travaux n’ont pas encore démarré, mais présentent déjà une feuille de route préalablement établie. Comme dans le cas d’une subvention d’investissement, un accord de subvention est attribué à l’entreprise afin de sécuriser les aides. Le taux de financement varie en fonction de la taille de l’entreprise. Il peut aller de 25% à 50%. Par ailleurs, l’assiette des dépenses éligibles repose sur les dispositifs proposés. C’est pour cela qu’il existe des cabinets d’experts qui peuvent aider les entreprises agroalimentaires dans la définition de leur stratégie pour optimiser au mieux le financement des projets de R&D.
Le crédit d’impôt
Les chiffres clés de l’agriculture montrent que le secteur agroalimentaire a toujours plus de défis à relever. Le montant des impôts sur les sociétés peut mettre en difficulté plusieurs entreprises du secteur. C’est pour cela que trois types de crédits d’impôt ont été mis en place par le gouvernement : le CIR, le CII et le CICo.
Le crédit impôt recherche (CIR)
C’est un dispositif de soutien de référence destiné aux entreprises qui réalisent des activités de R&D (travaux complexes de création, amélioration substantielle de produits et/ou procédés industriels, etc.). Il permet aux entreprises de réduire leurs impôts sur les sociétés. Ce crédit d’impôt permet aussi un remboursement à hauteur de 30 % des dépenses de R&D à condition que celles-ci ne dépassent pas un montant de 100 millions. Au-delà, le remboursement sera à hauteur de 5 %.
Le crédit impôt innovation (CII)
Ce crédit est essentiellement consacré au soutien du développement des projets innovants pouvant être engagés par les PME en parallèle des activités de R&D. Il représente 20% des dépenses d’innovation basées sur une assiette de 400 000 euros par exercice fiscal.
Le crédit impôt collaboratif (CICo)
Le crédit impôt collaboratif est un nouveau dispositif fiscal qui est destiné à toute entreprise qui conclut un contrat de collaboration de recherche avec un ORDC. Un ORDC est un organisme de recherche et de diffusion des connaissances. Ce nouveau crédit représente 50 % des dépenses pour les PME et 40 % pour les grandes entreprises.
Quelques dépenses éligibles aux subventions agroalimentaires et les conditions d’obtention
Afin d’obtenir des aides de l’État, le projet des entreprises agroalimentaires doit concerner :
- les investissements productifs/process (matériel neuf) ;
- les équipements frigorifiques ;
- le bâtiment ;
- le logiciel ERP (l’innovation) ;
- les études, etc.
Pour obtenir ces subventions, plusieurs conditions sont à remplir. La première est de ne pas avoir engagé de dépenses subventionnables, sinon celles-ci ne seront pas retenues. L’entreprise doit avoir une structure financière saine et être à jour dans ses cotisations fiscales et sociales. Elle doit être capable d’assumer financièrement son développement.
