Les auto-entrepreneurs ont de nombreuses charges à payer, dont certaines correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, tandis que d’autres correspondent à un taux fixe. En plus des frais d’assurance, des frais d’ouverture et de tenue de compte bancaire, ou encore des frais de fonctionnement, l’auto entrepreneur doit en effet payer des impôts, des taxes et des cotisations. On fait le point sur les taxes et cotisations à payer, ainsi que sur le pourcentage des charges auto entrepreneur fixé par la législation en 2021.
Table des matières
Le calcul des cotisations sociales en auto entreprise
L’auto entrepreneur bénéficie du régime microsocial, qui simplifie considérablement le calcul des cotisations sociales et fiscales.
Les cotisations sociales sont calculées en fonction d’un pourcentage fixé appliqué au chiffre d’affaires. Le pourcentage varie en fonction de la catégorie d’activité de l’auto entrepreneur nous indique le site www.pole-autoentrepreneur.com:
- 12,8 % pour l’achat / revente de marchandises et denrées à consommer sur place (BIC)
- 12,8 % pour les prestations d’hébergement (sauf location de locaux d’habitation meublés) (BIC)
- 22 % pour les prestations de services commerciales (BNC) ou artisanales (BIC)
- 22 % pour les activités libérales
L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, et ses cotisations sociales lui donnent accès à l’assurance maladie et maternité, aux allocations familiales et retraite, à l’assurance invalidité et décès, etc. Ainsi, grâce à ses cotisations, l’auto entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié.
Attention toutefois, si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne cotiserez pas. De même, si vous réalisez un chiffre d’affaires faible, votre montant de cotisations sociales sera très bas. Il faudra donc prévoir de souscrire à une mutuelle pour compléter votre couverture santé.
La contribution à la formation professionnelle auto-entrepreneur (CFP)
L’auto entrepreneur doit également s’acquitter du paiement de la contribution à la formation professionnelle auto-entrepreneur, une taxe qui lui ouvre des droits à la formation professionnelle. Le montant des cotisations est calculé en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, variable en fonction du type d’activité exercée :
- 0,1 % pour les activités de ventes et assimilées
- 0,2 % pour les activités libérales et prestations de services commerciales
- 0,3 % pour les activités artisanales
L’allégement des cotisations sociales avec l’ACRE
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif qui permet d’alléger les cotisations sociales de l’auto entrepreneur. L’ACRE offre en effet une exonération partielle et dégressive (- 50 % la première année) des charges sociales. Tous les créateurs d’entreprise (à partir du 1er avril 2020) peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Ainsi, si vous bénéficiez de l’ACRE, votre taux de cotisations sociales sera de :
- 6,4 % du CA pour les activités de ventes et assimilées
- 11 % du CA pour les prestations de services artisanales et commerciales
- 11 % du CA pour les prestations de services libérales
Le calcul des cotisations fiscales en auto entreprise
L’auto entrepreneur doit également payer des charges fiscales, qui sont l’impôt sur le revenu et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Le calcul de l’impôt sur le revenu de l’auto entrepreneur
Pour le paiement de l’impôt sur le revenu, l’auto entrepreneur a le choix entre deux options :
- L’imposition classique via le prélèvement à la source
- L’imposition par versement fiscal libératoire (VFL)
Le prélèvement à la source
Dans ce cas, il faudra déclarer chaque année le chiffre d’affaires de l’année précédente, en remplissant la déclaration de revenus 2042-C-PRO. L’administration va alors appliquer un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour calculer le revenu imposable (en tenant compte des autres sources de revenu et de la composition du foyer fiscal). Cet abattement forfaitaire varie selon l’activité exercée :
- 71 % pour les activités de vente et assimilées
- 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
- 34 % pour les prestations de services libérales
Le versement fiscal libératoire
Si l’auto entrepreneur est éligible au VFL (sous conditions de revenu fiscal de référence), alors il devra payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. L’impôt est donc prélevé par l’URSSAF sur les déclarations de CA mensuelles, en fonction d’un taux qui varie selon l’activité exercée :
- 1 % pour les activités de vente et assimilées
- 1,7 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
- 2,2 % pour les prestations de services libérales
Il existe une exception pour les autos entreprises installées dans les départements, collectivités et pays et territoires d’Outre-Mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Sous certaines conditions, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu pendant les 2 premières années d’activité.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Enfin, l’auto entrepreneur est redevable de la CFE auto-entrepreneur, un impôt local dont le montant va varier en fonction du lieu d’implantation de son auto entreprise. Il est possible d’être exonéré, partiellement ou totalement, de la CFE pendant la première année d’activité, de même qu’on peut être exonéré temporairement au cours de son activité en cas de baisse de chiffre d’affaire.
