Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel remplace le dispositif Duflot. Il permet à une personne, souhaitant investir dans l’immobilier, de bénéficier d’une réduction d’impôt si elle s’engage à louer son bien. L’objectif étant de favoriser l’investissement locatif en dynamisant la construction de logement.
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Un dispositif plus intéressant
Le dispositif Pinel va plus loin que les anciens dispositifs en proposant une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant de l’investissement, contre 13 à 18% auparavant. Autre nouveauté, il permet à l’investisseur de louer son bien à ses ascendants ou descendants.
Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit être loué nu pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôts sera proportionnelle à la durée de location. Plus l’investisseur louera longtemps, plus le taux de défiscalisation sera important : 12% si le bien est loué 6 ans, 18% si le bien est loué 9 ans, et 21% si le bien est loué 12 ans.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement, la location et l’investissement doivent répondre à certaines conditions.
- Le logement doit être neuf ou rénové et respecter des critères de performances énergétiques : RT 2012 et BBC 2005. Il doit également être acquis en l’ état futur d’achèvement et être achevé dans le 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier. Enfin, il doit être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.
- L’investisseur s’engage à louer son bien sur une durée de 6 ou 9 ans, pouvant être prolongée jusqu’à 12 ans, en respectant les plafonds de loyer. Cette location doit être non meublée et en qualité de résidence principale.
- Pour investir dans le neuf, l’investissement ne doit pas dépasser 300 000€ et 5 500€ par m². À noter que les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€. Enfin, la réduction d’impôt est comprise dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000€ par an et par foyer et ne peut pas être reportée d’une année à l’autre.
- Pour pouvoir prétendre à l’avantage fiscal, il est nécessaire d’investir dans une zone éligible au dispositif Pinel. Parmi les 5 zones qui catégorisent les communes françaises, celles qui sont éligibles jusqu’en 2021 sont les zones Abis, A et B1. Pour les zones B2 et C, elles sont par principe inéligibles au dispositif sauf si elles ont obtenu un agrément préfectoral allant dans ce sens.
Les avantages du dispositif Pinel
La loi Pinel présente plusieurs avantages pour les investisseurs. ces derniers ont notamment fait le succès de ce nouveau dispositif de défiscalisation immobilière qui s’est vu reconduit pour quatre ans depuis le 1er janvier 2018 et qui prendra fin le 31 décembre 2021.
Tout d’abord, il est possible d’acheter un logement Pinel sans apport puisque la réduction d’impôt et les loyers perçus permettent de financer en grande partie l’acquisition du bien immobilier.
Ensuite, investir avec la loi Pinel permet de se constituer un patrimoine stable grâce au retour sur investissement qui est plus intéressant que les produits d’épargne traditionnelle. Une fois le bien amorti, il permet de se dégager des revenus complémentaires, un avantage non négligeable pour préparer sa retraite par exemple. Autrement, il sera également possible de revendre le bien à l’issue de l’investissement ou encore le léguer à vos enfants.
Enfin, l’assurance associée au prêt protège les proches de l’investisseur. Si ce dernier n’est plus en mesure de rembourser son emprunt, l’assurance prend le relais, ce qui évite de transmettre les dettes en cas de décès.
D’autre part, outre les avantages inhérents à la loi Pinel, il est également important de préciser que l’immobilier constitue le placement préféré des Français en 2018. En effet, 70% des investisseurs sont séduits par un investissement dans la pierre.
