Le commissaire-priseur est le seul professionnel formé à l’expertise, la prisée et la vente aux enchères publique des meubles ou effets corporels. Parce qu’il est soumis à de multiples contraintes réglementaires et fiscales, un commissaire-priseur de la capitale est obligé de s’entourer d’un expert-comptable à Paris au fait de ses problématiques.
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Pourquoi un expert-comptable à Paris pour les commissaires-priseurs ?
La profession de commissaire-priseur se scinde en 2 activités qu’un même professionnel peut exercer conjointement, à condition de le faire sous deux statuts différents. Pour en savoir plus sur les contraintes légales de ces professionnels, jetez un œil ici à l’expertise d’un expert-comptable à Paris, spécialiste de leur activité.
Les obligations comptables du commissaire-priseur
Un commissaire-priseur est soumis à la tenue d’une comptabilité dont la forme est tributaire du statut choisi pour sa société. Les comptes des sociétés civiles et des sociétés individuelles peuvent se présenter sous la forme encaissements – décaissements ou créances – dettes, quand les sociétés commerciales sont tenues de présenter leurs comptes en créances dettes. Un commissaire-priseur peut solliciter les conseils d’un expert-comptable à Paris spécialisé, dès la création de son entreprise pour le choix de son statut juridique et de sa comptabilité.
Rappelons qu’un commissaire-priseur aura besoin d’être assisté dans la tenue d’un livre journal et d’un registre des immobilisations et des amortissements.
Les obligations fiscales du commissaire-priseur
Les commissaires-priseurs doivent s’acquitter de la TVA, mais sa déduction diffère dans ses applications, selon les opérations réalisées. Une complexité qu’un expert-comptable de Paris comme Houdart AC est amenée à constamment résoudre pour les professionnels qu’il accompagne.
Les commissaires-priseurs de paris sont taxés sur le montant total de la transaction quand ils interviennent en tant qu’intermédiaires opaques (en leur nom propre pour le bien d’autrui). Ils peuvent aussi dans ce cas, bénéficier du régime de taxation sur la marge, soit aux commissions payées par l’acheteur et le vendeur. S’ils agissent en tant qu’intermédiaire transparent (pour le compte et au nom d’autrui), leurs prestations seront taxées à hauteur de 20 %, à partir de leur rémunération en tant que prestataires.
Qui contrôle les commissaires-priseurs ?
Les commissaires-priseurs à Paris sont nommés par le Garde des sceaux et sont sous le contrôle du parquet dont leur office dépend. Les vérifications de la tenue de leur comptabilité ont été renforcées en 2012 par le décret n° 2012-423, relatif aux professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce.
Ce décret rappelle aux commissaires-priseurs de Paris et de la France entière, leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il instaure des vérifications comptables avec le concours d’un expert-comptable vérificateur, soit un expert-comptable de Paris désigné par la chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires. La chambre de discipline de Paris établit dans ce but tous les ans, une liste recensant tout expert-comptable de Paris présentant les garanties propres à l’exercice des fonctions de vérificateur.
Par ce décret, le Procureur de la république s’est vu aussi décerner le pouvoir d’ordonner des contrôles occasionnels dans les offices de commissaires-priseurs. Les vérifications peuvent porter sur la tenue des écritures comptables, l’exactitude des fonds versés aux vendeurs, les décomptes d’honoraires de frais entre vendeurs et acheteurs et la conformité des tarifs. Ces contrôles n’ont pas vocation à intervenir périodiquement, et peuvent ne concerner qu’une question précise de l’activité d’un commissaire-priseur. Ils renforcent donc le dispositif de surveillance des commissaires-priseurs dont les comptes doivent être rigoureusement tenus.
De multiples contraintes réglementaires entourent l’exercice de la profession de commissaire-priseur. La complexité des statuts et des règles fiscales rend le recours à un expert-comptable obligatoire pour gérer l’aspect juridique et financier d’une étude. Un spécialiste de la profession est de fait un vrai technicien qui sait jongler entre régimes de taxation et écritures comptables complexes.
