Il est vrai qu’il est impossible de connaître par coeur les règles contenues dans le Code du travail. Toutefois, il est assez important de connaître un minimum sur les changements qui nous concerne directement. Au mieux, même, militer contre les dispositions qui risquent de nous causer d’énormes problèmes plus tard. Une nouvelle loi vient modifier le droit positif en matière de travail en aménageant ou en supprimant certains droits et obligations. N’étant pas au courant de ces nouvelles donc, vous risquez d’agir à tort en justice. Avant toute action en justice ou revendication, il faudra s’assurer d’avoir un bon avocat spécialisé dans le travail à montpellier.
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La nouvelle loi touchant des droits importants
Beaucoup de changements donc pour cette année attendent le salarié notamment concernant les heures légales de travail. Ainsi, si les 35 heures de travail par semaine restent le principe, un accord d’entreprise pourra y déroger. Cet accord primera sur le reste et pourra élargir ce temps légal à 46 heures. Il faudra quand même que l’employeur respecte de nombreuses conditions imposées par la loi. Dans ce cas, les heures considérées comme supplémentaires deviendront normales et le salarié ne pourra se prévaloir des majorations. D’une manière plus précise si l’on parvient à se mettre d’accord sur un accord d’entreprise, tous s’y conformeront donc après un vote à la majorité. On privilégie les accords collectifs pour de nombreux aspects de la vie sur les lieux du travail. Aussi la majoration des heures supplémentaires se décidera également à la majorité. Mais le cas des licenciements pour motif économique reste le problème le plus important du salarié.
Éviter les litiges autant que possible
Des litiges risquent donc de naître en cas de désaccord. Il y a également un petit assouplissement au niveau des congés payés. En effet, il n’y a plus de délais obligatoires à respecter de la part du salarié avant de pouvoir prendre ses congés payés. D’après la nouvelle loi qui en vigueur déjà depuis le 1er janvier 2017 donc, le salarié pourra partir en congé tout juste après l’embauche. Le système juridique en matière de travail contient assez de mécanismes ou de principes afin d’éviter les abus tels que la solde de congé suffisant exigée. Pour éviter les problèmes, consultez impérativement votre avocat. Ces derniers agissent plus tôt a priori afin d’éviter les contentieux dus aux agissements de leurs clients. Chez les cabinets spécialisés, on privilégie désormais les interventions en dehors de tout contentieux. Cela évite les pertes de temps et d’argent à ester en justice.
