On l’évoque souvent lorsque l’on parle d’acheter un bien immobilier mais peu de gens savent exactement de quoi il s’agit. La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation élaboré par l’ancienne ministre du Logement, madame Sylvia Pinel. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et a remplacé la loi Duflot. Ce système (qui aurait dû se terminer à la fin de l’année 2017) a été reconduit par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, pour être prolongé jusqu’en fin 2022.
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Les changements de la loi Pinel 2018
La plus grande nouveauté de la loi Pinel 2018 réside dans la réduction des zones éligibles au dispositif Pinel. A partir du 1er janvier 2018, les zones B2 et C ne pourront plus bénéficier de ce système. Seuls quelques endroits avec un important déséquilibre entre l’offre et la demande de bien immobilier peuvent jouir des avantages du dispositif Pinel.
Ces lieux sont les zones:
A
- Soit Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne.
A bis
- L’agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français.
B1
- L’agglomérations de plus de 250.000 habitants
- La grande couronne parisienne
- Certaines communes considérées comme chères. Telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.
Quels sont les avantages de la loi Pinel 2018 ?
Les privilèges de la loi Pinel restent inchangés malgré sa reconduction. Ainsi, le dispositif Pinel vous donne la possibilité de louer votre bien à l’un de vos ascendants ou à vos descendants tous en profiter d’une réduction d’impôts. Il vous permet également d’alléger votre charge fiscale selon la durée de la location de votre résidence (12 % du montant de l’investissement pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans).
Par ailleurs, ce système vous offre l’opportunité de devenir propriétaire d’un logement neuf sans aucun apport personnel. En effet, les banques sont plus disposées à vous faire un emprunt. Puisque votre projet est appuyé par l’État et vous pouvez rembourser facilement votre prêt (par le loyer et l’argent que vous économiserez grâce aux avantages fiscaux).
Outre ces bénéfices, le dispositif Pinel vous aide à préparer votre retraite. Il vous permet de vous construire un patrimoine et d’avoir une autre source de revenu.
Comment bénéficier de la loi Pinel 2018 ?
Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Pinel 2018. Vous devez acquérir un logement neuf entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. Puis le mettre en location durant 6, 9 ou 12 ans.
- À noter que votre bien immobilier doit se situe dans une zone A, A bis ou B1.
- Etre conforme aux normes de performance thermique et énergétique (BBC 2005 ou RT 2012).
Vous devez également respecter les limites imposées par la loi sur les ressources de vos locataires et le loyer que vous percevez tous les mois. Par ailleurs, votre investissement en loi Pinel ne doit pas dépasser un plafond. Celui est fixé à 300 000 € par an et un seuil de 5 500 €/m².
