Les travaux couverts par le permis de construire pour bâtiment sont les gros chantiers. En général, cette autorisation est obligatoire pour la création d’une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m² ou de plus de 40 m² pour les zones soumises par des règlementations d’urbanisme. Découvrez les travaux couverts par le permis de construire.
Table des matières
Les travaux couverts par un permis de construire
Il existe plusieurs travaux couverts par un permis de construire pour bâtiment. Vous devez absolument obtenir cette autorisation en cas de :
– la création d’un espace supplémentaire de plus de 40 m² ;
– les travaux d’agrandissement de plus de 40 m² ;
– la construction d’un abri de jardin de plus de 40 m² ;
– la mise en place d’une éolienne de plus de 12 m de hauteur ;
– pour la construction d’un garage de plus de 20 m ;
– la construction d’une habitation légère de loisir de plus de 35 m² de surface de plancher ;
– Construire une maison sur pilotis de plus de 40 m² ;
– la construction d’une piscine de plus de 100 m², avec ou sans couverture (hauteur : 1,80 m) ;
– Mettre en place de statues et d’œuvres d’art de plus de 12 m de hauteur ;
– Construire d’une terrasse de plus de 40 m² ;
– La construction d’une véranda de plus de 40 m².
Le dossier à compléter pour obtenir un permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, il est obligatoire de constituer un dossier solide. Demandez à la mairie le formulaire cerfa (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) en guise de demande préétablie.
Vous pouvez également le télécharger directement en ligne via le site officiel de l’administration. Pour cela, vous devez constituer un dossier composé de plan de situation du terrain pour connaître l’implantation du terrain par rapport à la commune et les règles d’urbanisme applicables.
Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier est également exigé. Il sert à indiquer l’échelle et la direction du Nord, ainsi que les cotes (longueur, hauteur, largeur).
Le document affiche également les bâtiments existants sur le terrain, leur emplacement exact projeté et les parties du terrain qu’il est prévu de creuser. Ensuite, joignez dans votre dossier le plan en coupe du terrain et de la construction pour indiquer le volume extérieur des constructions.
La notice décrivant le terrain et présentant le projet est souvent exigé dans le dossier de permis de construire, avec le Plan des façades et des toitures.
Enfin, rassemblez dans le dossier le document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement, la photographie situant le terrain dans l’environnement proche et la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.
Les documents graphiques servent à montrer le paysage environnant et les constructions ou terrains à proximité immédiate. Tous les éléments composant le dossier doivent être érigés en 4 exemplaires.
