Quand on travaille, le midi, on a pas forcément le temps de rentrer chez soi pour manger ou d’aller quelque part. Nous allons donc voir les différentes choses qui rentrent en compte lors d’une pause repas effectuée dans son lieu de travail.
Bien qu’aucune loi n’impose la prise d’un repas par un salarié en milieu de journée, une pause de 20 minutes est attribuée à tout travailleur ayant effectué 6 heures consécutives. Aussi, les employeurs ne doivent pas laisser leurs employés déjeuner dans leurs lieux de travail. Beaucoup pourtant ne connaissent pas encore la règle et s’en suivent les poursuites judiciaires liées à l’hygiène. Il est à cet effet important d’éclaircir quelques points sur les repas en entreprise aussi bien pour l’employeur que pour le travailleur.
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Un local où déjeuner selon le nombre de salariés
Les inspecteurs d’hygiènes très strictes veillent au respect du lieu de travail signifiant qu’il est interdit d’y manger une quelconque nourriture. Pour éviter toutes sanctions imposées par le CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, il est préférable pour le dirigeant d’une société de prévoir un lieu où les membres de l’entreprise en toutes positions puissent faire une pause repas. L’endroit en question doit répondre à certaines normes basées sur les besoins des employés.
Il est tout à fait dans les droits des salariés de faire une demande pour la mise en place d’un local de restauration avec toutes les conditions d’hygiènes requises comme un robinet d’eau fraîche ou chaude et des tables, chaises où déjeuner. Les dispositions citées ci-dessus sont valables pour une demande comptant 25 employés et plus. Pour une demande moins de 25 travailleurs, les entreprises devront également insérer un lieu de pause repas dans un hall, sauf bien entendu les postes de travail.
Les droits reliés au local de restauration
En règle générale, les lieux de restaurations d’entreprise sont ouverts à tous salariés sans mention de statut. Les salariés handicapés également sont libres de pénétrer dans ce hall et bénéficient des mêmes avantages que les autres membres. Les femmes enceintes peuvent aussi y entrer et à cet effet, il est interdit fortement de fumer dans cette salle. Dans le cas ou une infraction concernant le fait de fumer est commise, l’employeur doit payer une amende atteignant les 750 euros.
Les dirigeants ont le choix entre payer ou non les frais de repas de ses salariés. Le paiement se fait par différentes manières comme la prise en charge partielle du coût du repas de chaque individu ou une attribution des titres restaurants. Le deuxième cas peut valoir des exonérations fiscales et des cotisations sociales.
La distribution des titres restaurants ne remplace pas les lieux de restaurations, mais l’employeur peut plaider auprès des inspecteurs du travail pour vérifier si le cas contraire est faisable. La valeur prise en charge par le chef d’entreprise doit par contre être comprise entre 50 à 60% de l’ensemble du titre restaurant et ne dépasse pas les 5,04 € par personne. Pour les chefs d’entreprise qui ont plus de 25 salariés, ils peuvent par exemple faire appel à un traiteur entreprise.
