Le Kbis est un document très demandé dans le monde professionnel. Il est aussi bien utile pour l’entreprise que pour les tierces personnes, car il permet d’attester l’existence de la société. D’ailleurs, les demandeurs peuvent désormais obtenir un extrait certifié sous 3 à 4 jours ouvrés grâce à une demande en ligne. Retour sur ses principaux usages.
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Les différents usages du Kbis dans l’entreprise
Au même titre que le « D1 » pour l’artisan, le Kbis est en quelque sorte l’état civil d’une entreprise. Il sert à attester son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est donc le seul document officiel qui prouve que l’activité d’un organisme est parfaitement légale. Il regroupe l’ensemble des informations juridiques concernant une compagnie, à savoir son numéro SIREN, sa dénomination et le montant de son capital social. De même, il contient toutes les données relatives aux dirigeants. Le champ d’application de ce justificatif touche toutes les institutions commerciales. Mais il s’applique aussi aux SCP d’avocats, aux GIE, aux associations à but non lucratif et aux établissements publics français.
Le Kbis est le plus souvent utilisé par une société dans le cadre de ses démarches administratives. Il figure d’ailleurs parmi les pièces indispensables exigées par la banque. Ce justificatif est requis pour pouvoir ouvrir un compte bancaire professionnel. Par ailleurs, ce document est également nécessaire pour prouver l’existence légale d’une entreprise auprès des fournisseurs lorsque celle-ci prévoit d’acheter des matériels d’une valeur importante.
Tout organisme qui souhaite faire une demande de subventions financières auprès d’une personne physique ou morale doit fournir un Kbis pour attester la bonne santé de son activité. Faute de quoi, les dossiers ne seront pas opposables. Il en est de même si l’on veut soumettre sa candidature à un appel d’offres ou de manifestation d’intérêts.
Enfin, les fournisseurs d’accès internet ou de ligne téléphonique peuvent aussi demander ce justificatif avant de traiter avec une société. En effet, cela permettra d’évaluer et de réduire les risques d’impayés. Cela peut également constituer une garantie dans certains cas.
Le Kbis : un document accessible à tous
Il n’y a pas que l’entreprise qui peut se procurer un extrait Kbis. En réalité, tout le monde peut avoir accès aux informations juridiques concernant un organisme immatriculé au RCS. Ainsi, toute personne tierce, qu’elle agisse pour le nom d’une société ou pour ses propres usages, peut obtenir ce document.
Le plus souvent, ce sont les partenaires financiers qui y montrent le plus d’intérêts. En effet, en plus de prouver l’existence légale d’une compagnie, cette pièce fait également mention des procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre. Grâce à ces données, on pourra alors se faire une idée de la santé de l’entreprise avant d’entamer une collaboration à long ou court terme. Ce justificatif est aussi accessible à tout particulier qui souhaite en savoir davantage sur l’identification d’une entreprise.
Il n’est pas nécessaire de se procurer un grand nombre d’extraits Kbis en prévision des usages futurs. En effet, ce document n’est valable que pour trois mois. Ainsi, pour avoir des informations à jour, il faut faire une nouvelle demande. On peut obtenir son Kbis via une plateforme spécialisée en ligne, en savoir plus sur https://www.k-bis.org. Le traitement de la requête et l’envoi de la pièce coûteront moins d’une dizaine d’euros. La livraison s’effectuera au bout de 3 à 4 jours ouvrés. On peut d’ailleurs souscrire à une offre spéciale pour recevoir périodiquement le Kbis d’une société. Mais pour s’informer davantage, il est préférable de consulter directement un site qui propose ce service. Tous les renseignements concernant les tarifs, la durée de délivrance, l’utilité et les champs d’application de ce document officiel y sont présentés en détail.
