En principe, la répression pénale ne doit survenir qu’après un procès juste et équitable. Cependant, avant cela il existe une procédure de contrainte qui permet de restreindre la liberté d’une personne suspectée d’infractions. Il s’agit de la garde à vue, c’est une mesure par la police avec l’assentiment de l’autorité judiciaire. Il faut donc retenir, que cette pratique ne peut en aucun cas découler de l’arbitraire de la police judiciaire. En effet, ce serait dangereux surtout à la sauvegarde des libertés de donner à un seul organe le choix de décider discrétionnairement la garde à vue d’une personne.
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Les buts d’une garde à vue
Il faut savoir que la procédure de la garde à vue vise des objectifs précis. En premier lieu, elle va permettre de faire avancer les recherches des policiers sur une affaire donnée. En second lieu, la garde vue fera en sorte d’empêcher le suspect d’altérer les preuves, que ce soit matériel ou testimonial. En troisième lieu, c’est une mesure de prévention, car elle sert également à ce que le suspect ne soit plus tenté par une récidive. Ainsi donc, s’il est possible de prouver que la garde à vue n’ait un des objectifs susmentionnés, il sera possible de demander une annulation de cette mesure. La question qui se pose dès lors est comment faire. En général, si un de vos proches est en garde à vue, le recours à un avocat est indispensable pour demander l’annulation de cette procédure. Aussi si vous avez besoin de plus d’information sur une garde à vue ? une aide juridique dans le droit pénal à lyon, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste.
Conservation des droits pour la garde à vue
Il faut savoir que la garde à vue implique plusieurs droits. En effet, malgré le fait que le suspect soit dans une position délicate, il conserve certaines libertés. En premier, il a droit à se voir communiquer l’infraction qui a été commise. Ensuite, il pourra prévenir une personne par téléphone. Enfin, il pourra réclamer l’assistance d’un avocat ainsi que d’un médecin. Dans tous les cas, une violation de ces droits entraînerait des conséquences plus ou moins graves. Dans le cas où la personne en garde à vue a été injuriée ou malmenée durant sa détention, elle peut porter plainte contre la police. Cette mesure est très contraignante, néanmoins la détention du suspect devra se faire dans le respect ce dernier, puisqu’il ne faudrait pas oublier que la présomption d’innocence joue jusqu’à la fin du procès.
