L’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme : une aide précieuse pour les entreprises du bâtiment

Le droit  de l’urbanisme  fait partie du droit administratif. Il rassemble textes de loi et règlements régissant l’affectation et l’aménagement du milieu urbain. Considérée comme l’une des disciplines juridiques les plus passionnantes, cette discipline  s’aligne parfaitement  aux besoins de la société moderne et offrant ainsi une solution concrète aux problèmes de promiscuité. (suite…)

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La procédure d’Exequatur : les points à retenir
21072336 - open law book with a judges gavel resting on top of the pages in a courtroom or law enforcement office

La procédure d’Exequatur : les points à retenir

L’Exequatur est un sujet très fréquent dans la cour de la justice française. Cette procédure s’applique dans le territoire français et aucun pays ne peut mettre en cause la sentence…

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