Le divorce à l’amiable est une bonne chose, aussi bien pour les parents que pour les enfants. En effet, cela évite les démarches de longue haleine…
Catégorie : Droit
Qu’est-ce que la trêve hivernale des expulsions ?
En France, tout le monde a droit à un logement, et ceci est encore plus vrai durant la saison hivernale. C’est cela même la raison d’être de la trêve hivernale chaque année. Elle permet de protéger les plus vulnérables durant
Le RGPD qu’est-ce que c’est ? – Explication
RGPD est l’abréviation de Règlement Général sur la Protection des Données. Il s’agit d’une loi sur la protection de la vie privée qui modifie les règles du jeu et qui sera applicable à partir du 25 mai 2018.
Se préparer à une ordonnance de non-conciliation
L’ordonnance de non-conciliation est une étape indispensable lors de la procédure de séparation. C’est l’étape qui suit la requête en divorce et la conciliation.
Quelques conseils pour une vie conjugale sans conflit
Il n’est pas toujours facile de vivre avec une autre personne tous les jours. Et c’est exactement ce qui se passe dans un couple.
Quelles sont les sanctions encourues en cas d’irrespect de la règle de l’urbanisme ?
En France, comme dans la plupart de pays, le droit de propriété n’est pas absolu. En effet, même si le propriétaire est libre de disposer de son bien comme bon lui semble, il reste toutefois soumis à des règles impératives
Le droit privé : une spécialisation à vérifier quand on choisit son avocat
Le droit est l’une des choses qui régissent notre société. Néanmoins, nul n’est exclu à un problème juridique. De ce fait, recourir au service d’un avocat est indispensable. C’est un professionnel qui peut assurer de faire valoir notre droit. C’est
Quels conseils suivre pour une formation en droit ?
Devenir avocat pour le meilleur et pour le pire Non pas dans le sens du contenu des affaires, bien que, mais pour tout ce qui tourne autour. Si certaines affaires traitées par les avocats sont assez aisées, d’autres au contraire
L’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme : une aide précieuse pour les entreprises du bâtiment
Le droit de l’urbanisme fait partie du droit administratif. Il rassemble textes de loi et règlements régissant l’affectation et l’aménagement du milieu urbain. Considérée comme l’une des disciplines juridiques les plus passionnantes, cette discipline s’aligne parfaitement aux besoins de la
Vidéosurveillance : quels droits et devoirs pour l’entreprise ?
Depuis quelques années, la CNIL est en train de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas règle en matière de vidéosurveillance. En effet, une surveillance excessive des salariés peut mener à des sanctions contre l’entreprise concernée. Ce qui ne leur