Prénom refusé par la justice : Quels sont mes recours ?

En France, un enfant peut porter le prénom Google, Mowgli ou Tarzan, mais pas Fraise, Nutella ou Titeuf. Il faut dire que les parents ne peuvent pas tout se permettre en matière de choix du prénom de leur bambin… au risque parfois de se voir confronter aux refus de prénoms par les autorités. Comment savoir si tel prénom est admissible ou non ? Quelle procédure suivre en cas de refus ? Les réponses à ces questions sont livrées dans cet article.

Choix du prénom : que dit la loi ?

En principe, les parents sont libres de choisir le prénom de leur bébé. Ce qui leur donne carte blanche d’appeler leur enfant par n’importe quel nom individuel. Certains préfèrent les prénoms tendances, à l’exemple de Gabriel ou d’Emma. D’autres ne manquent surtout pas d’imagination pour trouver un prénom original qui se veut unique.

Le stock des prénoms garçon et fille ne cesse de s’enrichir. Avec les inventions des parents très créatifs, on en voit de toutes les catégories. Très variés, allant de Valentyn à Gratias et Mathéis, en passant par Yahoo, Google… Parfois, leur choix peut tourner en ridicule l’avenir de leur descendance.

L’exception : prénom interdit pour l’« intérêt de l’enfant »

En France, il n’y a pas de liste pour les prénoms interdits. Idem pour les prénoms admissibles. Par contre, les inventions débordantes des parents peuvent se voir reculer lorsque le prénom choisi est potentiellement nuisible pour le bambin.

Il appartient à l’officier d’état civil de les contrôler lors de la déclaration de naissance auprès de la mairie. Au moment de l’enregistrement, celui-ci vérifie si la dénomination sélectionnée par les nouveaux parents respecte deux règles :

  • Le prénom donné à l’enfant ne doit pas s’opposer aux droits des tiers à protéger leur nom de famille, ou celui d’une marque ou encore d’une entreprise
  • Il ne doit pas être contraire à l’« intérêt de l’enfant »

Pour ce deuxième point, il faut dire que les prénoms refusés relèvent d’une appréciation purement « subjective » des autorités. Il s’agit de tout prénom ridicule, grossier ou risque fort de nuire à l’enfant. C’est dur à croire, mais Prince-William et Mini-Cooper auraient pu exister sans le refus du juge. Il en est de même pour les prénoms incompatibles avec le nom de famille ou encore les prénoms asexués (c’est notamment le cas du prénom féminin Camille attribué à un garçon). De ce fait, il ne faut pas donner une dénomination de fille à un garçon, et inversement, au risque de voir le prénom refusé.

En cas de prénom interdit : que dois-je faire ?

Si l’officier d’état civil refuse d’acter le prénom de l’enfant, il est tenu de rédiger une motivation formelle. Celle-ci doit mentionner les causes du refus. Devant ce refus par l’OEC, et pour le contester, les parents auront la chance de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Pendant toutes les procédures, il est possible de se faire assister d’un avocat spécialisé dans les affaires familiales.

En cas de prénom refusé par l’OEC, ce dernier est dans l’obligation de prévenir les parents qu’il va saisir le procureur de la République. Si ce dernier estime le recours fondé, il va à son tour saisir le juge aux affaires familiales. Ce juge tranchera si l’enfant a le droit de porter le prénom choisi par les parents ou bien décidera de supprimer le prénom contesté.

Dans le second cas, le JAF ordonne aux parents de changer le prénom de leur bambin. Cette décision peut faire l’objet d’un appel. Dans le cas où la cour d’appel confirme la décision du JAF, il est encore possible pour les parents de former un pourvoi en cassation afin d’annuler cette décision de suppression. Là, aucun recours n’est plus possible après la saisine de la cour de cassation. Sur pourvoi des parents, si le juge confirme les décisions antérieures, il faudra alors remplacer la dénomination inadmissible. Sinon, le juge va ordonner la suppression du prénom contesté et en déterminera un autre à la place.