Lutte contre la fraude à la TVA : ce qui va changer au niveau des caisses enregistreuses

Les caisses enregistreuses, dans les commerces, permettent de délivrer une facture aux clients et de faciliter la comptabilité. Ce sont aussi des outils de contrôle pour l’Etat, qui peut ainsi vérifier que la TVA est bien reversée dans son intégralité. Mais un problème majeur se pose : de nombreux commerçants sont tentés de garder pour eux le montant de la TVA. Devant ce « sport national », qui fait perdre beaucoup d’argent à l’Etat, le gouvernement a décidé de réagir et de rendre obligatoire l’utilisation de logiciels de caisse certifiés. La mise en place de ce type de logiciels devra avoir lieu avant le 1er janvier 2018.

Eviter la fraude à plein régime et assainir les finances publiques

Tout commerçant doit posséder une caisse pour enregistrer les règlements des clients : le montant exact dû est tapé, la facture sort, et toutes les sommes rentrées sont enregistrées via un logiciel de comptabilité qui certifie que le vendeur a bien perçu ces sommes.

C’est ainsi que l’Etat réclame le montant de TVA qui lui est dû, taxe que les clients paient chaque fois qu’ils font un achat. Certains commerçants essaient parfois de frauder afin de garder pour eux le montant de la TVA, malgré les sanctions très dures prévues par les lois fiscales. Le montant de la fraude s’élève chaque année à plusieurs milliards d’euros. L’utilisation d’un logiciel sécurisé sera obligatoire chez tous les commerçants assujettis à la TVA, ce dispositif sera applicable à partir de janvier 2018 rendant ainsi impossible toute fraude à la TVA.

Une nouvelle mesure qui concerne les logiciels de comptabilité

Tout commerçant est tenu par une obligation d’encaissement : aucune transaction ne doit être effectuée en dehors de la caisse enregistreuse, puisque chaque vente est assujettie à la TVA. C’est pourtant une pratique très courante. En effet, cela permet au vendeur de baisser le prix de vente et de garder pour lui une partie de la TVA. Cet impôt indirect augmente sensiblement le prix de chaque transaction (jusqu’à 19,6%).

Cette fraude concerne n’importe quel type de commerce : aussi bien les restaurants que les grands magasins ou les petites boutiques touristiques à bibelots. Les chiffres de la fraude sont extrêmement élevés et cela représente un énorme manque à gagner pour l’Etat. Le gouvernement français, aidé de l’Union européenne, va donc rendre obligatoire l’utilisation de logiciels d’encaissement sécurisés. Ainsi, le fisc pourra contrôler de façon très précise, le nombre de ventes réalisées par rapport aux commandes, la présence ou non d’une facture, le prix exact, et le montant de TVA dû. Pour les commerçants, il sera de plus en plus difficile de frauder.