L’assurance habitation : quelles obligations ?

L’assurance multirisque habitation est uniquement une obligation pour le locataire. Néanmoins, souscrire à une assurance améliore la qualité de vie, car elle apporte la tranquillité d’esprit. C’est pour cette raison qu’il est judicieux pour un propriétaire de souscrire à une assurance qui leur permet de se préserver contre les vols, les catastrophes naturelles, dégâts des eaux, responsabilité civile ou encore un incendie. Pour les personnes qui habitent en copropriété, l’assurance PNO est indispensable afin d’avoir un gage sur la responsabilité civile qui n’entre pas dans le cadre de la responsabilité de la copropriété ni de la responsabilité du locataire. Quelle que soit donc votre situation, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire toutes les garanties. Néanmoins, il existe des garanties qui sont imposées par la loi.

Assurance habitation pour propriétaire?: indispensable et non une obligation

Seul le statut d’une personne détermine si elle doit ou non souscrire à une assurance habitation. Un propriétaire, qu’il habite ou non dans son logement ne fait pas partie des statuts qui sont dans l’obligation de souscrire à une MRH. Néanmoins, il est judicieux de toujours s’assurer pour vivre en toute quiétude. En effet, face à un problème comme un cambriolage, le dégât des eaux, incendies ou autres, le propriétaire doit assumer lui seul les frais de la réparation provoquée par le logement ou lui-même s’il ne souscrit pas à une assurance. Plus précisément, si par malheur, votre logement a été victime d’un grave incendie accidentel, il ne sera pas indemnisé s’il n’a pas une assurance. Dans le cas d’un sinistre non responsable, c’est lui également qui doit s’occuper de toutes les démarches à l’encontre des responsables.

Ainsi, il convient de souscrire une garantie de responsabilité civile qui propose les assurances les plus courantes comme la garantie dégâts des eaux, la garantie bris de glace, la garantie incendie, la garantie vol ou la garantie catastrophes naturelles. Néanmoins, il existe aussi des compagnies d’assurances qui proposent d’autres packs complémentaires et plus accessibles. Ces derniers sont importants afin de s’assurer au maximum. La plupart du temps, il s’agit des packs électricités ou autres. En tant que bailleur, il est judicieux également que vous ayez une assurance propriétaire non-occupant. Ceci est toujours joint à des gages appelés « recours des locataires ». Il y a également la garantie « recours des voisins et des tiers », qui est importante pour se protéger des éventuels dégâts qui ont des rapports avec un vice de construction, de défaut d’entretien de votre maison ou autre. Notez que les personnes qui vivent en copropriété doivent aussi souscrire à une assurance. Pour leur sérénité, il convient donc d’avoir au moins un gage responsabilité civile.

Assurance habitation, une obligation pour un locataire

L’article 7 de la législation 89-462 du mois de juillet 1989 stipule que le locataire est dans l’obligation d’avoir une garantie contre les dangers dont il doit répondre en tant que loueur, et de présenter une pièce justificative au moment de remettre la clé, mais encore chaque année, selon l’instance du propriétaire. C’est pour cette raison qu’un bailleur demande toujours à un nouveau locataire une pièce justificative d’assurance au moment de signer un contrat. La raison est simple?: car cela permet de s’assurer que les dégâts aux tiers que vous pourriez provoquer seront assurés. C’est aussi le cas pour les dommages que le bien que vous occuperez pourrait subir. Il faut savoir que si un locataire ne possède pas une assurance habitation, si le bail le prédit, il pourrait se faire expulser.

Même si un locataire est dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation, il ne faut pas oublier qu’il peut toujours choisir de souscrire à l’offre qu’il souhaite. Pour trouver plus d’information, il est possible de voir les actus de l’assurance habitation ici. Gardez à l’esprit également que le bailleur n’a pas le droit d’imposer quoi que ce soit à son locataire. Il convient juste d’assurer l’habitat contre les risques locatifs au minimum. Ce qui vous permettra d’être protégés contre les dommages liés à un dégât des eaux, une explosion, ou autres. Il est important de savoir que les dégâts engendrés à des tiers n’en font pas partie. Vous devez également donc souscrire avec votre MRH ou assurance multirisque habitation une garantie « recours des voisins ou des tiers ». Avec une assurance habitation locataire, il existe aussi des exceptions à ces obligations. En général, cela concerne la location meublée, la location saisonnière et le logement de fonction. Pour une location meublée donc, l’assurance est une obligation. Comme dans les autres situations, l’assurance contre les risques locatifs peut suffire. Mais vous pouvez également ajouter des garanties complémentaires afin de protéger vos biens personnels. Pour les personnes qui sont responsables des dommages, ou qui ont provoqué des sinistres à l’habitation, la responsabilité sera quand même engagée. Dans ce cas, vous devez dédommager votre bailleur ou encore les autres personnes inclus dans le problème.